languageHomecontacthelpsearchcanada
 
CE QUI M'INTÉRESSE... 
   Démarrage de mon entreprise
   L'expansion de mon entreprise
   Modernisation de mon entreprise
   Développer ma collectivité
   SECB
SECTEURS CLÉS D'ACTIVITÉ
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL 
   Aperçu
   Information sur les programmes
   Formulaires
   Réussites
   Multimédia
DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS 
   Aperçu
   Information sur les programmes
   Formulaires
   Réussites
   Multimédia
GÉRANCE ENVIRONMENTALE 
   Aperçu
   Programme de fermature des emplacements - Mise à jour
   Gestion des eaux d’exhaure
   Réussites
   Multimédia
AMÉNAGEMENT IMMOBILIER 
   Aperçu
   Évaluation environnementale
   Réussites
   Listes de biens immobiliers
   Multimédia
COMMUNIQUÉS & AVIS AUX MÉDIAS 
   2014
   2013
   2012
   2011
   2010
   2009
PUBLICATIONS 
   Rapport annuel
   Sommaire de plans d’entreprise
   Examens spéciaux
RESPONSABILISATION 
   Accès à l'information et protection des renseignements personnels
   Demandes d'accès à l'information complétées
   Divulgation proactive
   Assemblée publique
   Rapport financier trimestriel
SECTEUR RÉSERVÉ AUX MEMBRES 
   Personnel
 

Contenu archivé
A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
Ces pages Web archivées ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Pour plus de renseignements sur le matériel archivé, veuillez visiter Bibliothèque et Archives Canada.
 
Veuillez vous référer à l’agence/ministère approprié du gouvernement du Canada pour des informations actualisées :

Demandes d'accès à l'information complétées

De sorte à se montrer responsable, ouverte et transparente, la SECB publie des sommaires de demandes effectuées en vertu de la Loi sur  l’accès à l’information. La loi garantit aux personnes et aux organisations, sous réserve de certaines exceptions spécifiques et limitées, un droit d’accès à l’information contenue dans des dossiers sous le contrôle d’institutions gouvernementales.

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
    
2013
decembre
A-2013-00011Tous les documents échangés entre l’APECA, la SECB et/ou des fonctionnaires fédéraux et liés de quelque manière que ce soit au soi-disant ouvrage longitudinal de Gabarus (parfois dénommé brise-lames ou épi) situé à Gabarus (N.-É.).  19-Dec-13122
A-2013-00008Prêts et d’autres déboursés accordés et déboursés par la SECB entre janvier 2009 et le présent 12-Dec-13106
novembre
 rien à signaler  

octobre
A-2013-00002Information soumise relativement à la demande sur le numéro de projet 191649 – TerraMac Contracting Limited; ventilation de tous les coûts et versements liés à ce projet, ainsi que sections pertinentes de l’analyse par la SECB de la demande de TerraMac portant sur la question de l’impact sur la concurrence.10-10-1317
A-2013-00003Information soumise relativement à la demande sur le numéro de projet 193173 – TerraMac Contracting Limited; ventilation de tous les coûts et versements liés à ce projet, ainsi que sections pertinentes de l’analyse par la SECB de la demande de TerraMac portant sur la question de l’impact sur la concurrence.10-10-1312
A-2013-00004Information soumise relativement à la demande sur le numéro de projet 193867 – TerraMac Contracting Limited; ventilation de tous les coûts et versements liés à ce projet, ainsi que sections pertinentes de l’analyse par la SECB de la demande de TerraMac portant sur la question de l’impact sur la concurrence.10-10-1330
A-2013-00005Information soumise relativement à la demande sur le numéro de projet 196054 – TerraMac Contracting Limited; ventilation de tous les coûts et versements liés à ce projet, ainsi que sections pertinentes de l’analyse par la SECB de la demande de TerraMac portant sur la question de l’impact sur la concurrence.10-10-1318
A-2013-00006Information soumise relativement à la demande sur le numéro de projet 198106 – TerraMac Contracting Limited; ventilation de tous les coûts et versements liés à ce projet, ainsi que sections pertinentes de l’analyse par la SECB de la demande de TerraMac portant sur la question de l’impact sur la concurrence.10-10-1319
septembre
A-2013-00007Courriels et autres documents rédigés par, pour ou au nom de John Lynn, de même que des courriels et autres documents rédigés par, pour ou au nom d’Edmund MacEachern, relativement aux postes suivants : directeur des services juridiques et mesures stratégiques; directeur des legs de l’organisation et de la commission des accidents du travail; directeur de la défense des intérêts et des relations gouvernementales; ceci incluant toute justification de la décision d’afficher ou non les postes au cours de la période 2008-2010. De même, tout courriel ou autre document au sujet de la décision d’embaucher ou non d’anciens employés de la Société de développement du Cap-Breton à l’été 2009 et en 2010.11-09-130
août
 rien à signaler  
juillet
A-2013-00001Tous les courriels, messages téléphoniques et textuels envoyés par mobile au personnel de la SECB à partir du bureau du vérificateur général du Canada, au sujet de toutes les entreprises, à but lucratif ou non, associées aux investissements de la SECB dans la région de Ben Eoin et au Royal Cape Breton Yacht Club.  10-07-139
 
juin
 rien à signaler  
 
mai
A-2012-00022Toutes les évaluations soumises visant à soutenir la demande de financement pour la Marina de Ben Eoin.15-05-1340
avril
A-2012-00026Copie de toute lettre à l’intention de la direction envoyée à la SECB par le Bureau du vérificateur général du Canada pendant l’exercice 2012-2013, en rapport avec : la Marina de Ben Eoin, le Royal Cape Breton Yacht Club, le terrain de golf The Lakes, Ski Ben Eoin, la mise en valeur immobilière à Ben Eoin et toute autre société parapluie associée aux investissements de la SECB dans la région de Ben Eoin; de même qu’une copie de l’ébauche de plan d’affaires de la Marina de Ben Eoin et la liste des investissements faits à l’égard des marinas de St. Peter’s et de Dundee, depuis 2008 jusqu’en 2013.26-04-1322
A-2012-00013Détails sur le processus environnemental et les contrats accordés pour la construction de la marina de Ben Eoin19-04-1363
Deuxième communiqué et communiqué final partiel 
mars
A-2012-00016Courriels et correspondance entre la SECB et Darrell Cormier, ainsi qu’entre la SECB et Robert Sampson, concernant le Royal Cape Breton Yacht Club et la Marina de Ben Eoin.22-03-13190
A-2012-00017Plan d’affaires de la Marina de Ben Eoin14-03-1322
A-2012-00012Copies des accords, protocoles d’entente et baux entre la SECB et la Marina de Ben Eoin, ainsi qu’entre la SECB et le Club nautique RCBYC07-03-13222
février
A-2012-00013Détails sur le processus environnemental et la soumission de contrats pour la construction de la Marina de Ben Eoin28-02-13297
(Rapport d'examen environnemental préalable aux termes de la LCEE)
A-2012-00014Liste de tous les projets d’immobilisations pour lesquels la SECB a fourni un financement de 75 % ou plus au cours des cinq dernières années28-02-131
A-2012-00015Genres de prêts fournis à The Birches, à Ben Eoin28-02-131
A-2012-00010Dossiers relatifs à l’utilisation de mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF) dans les mines de l’ancienne Société de développement du Cap-Breton, entre 1970 et 199521-02-13211
janvier
 rien à signaler  
2012
décembre
 rien à signaler  
novembre
 rien à signaler  
octobre
 rien à signaler  
septembre
 rien à signaler  
août
A-2012-0007Les états financiers des deux derniers exercices pour la Cape Breton County Economic Development Authority et la Strait-Highlands Regional Development Authority.27-08-201266
 
juillet
 rien à signaler  
 
juin
 rien à signaler  

 
Canada Search Help Home French