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Contenu archivé
A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
Ces pages Web archivées ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Pour plus de renseignements sur le matériel archivé, veuillez visiter Bibliothèque et Archives Canada.
 
Veuillez vous référer à l’agence/ministère approprié du gouvernement du Canada pour des informations actualisées :

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Depuis septembre 2005, la SECB doit se conformer à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information, issue du principe que l’information au gouvernement devrait, sous réserve de certaines exceptions spécifiques et limitées, être accessible au public, accorde aux individus et aux organisations un droit d’accès à l’information dans des dossiers sous le contrôle d’institutions gouvernementales.

La Loi sur la protection des renseignements personnels sert à s’assurer que les institutions gouvernementales respectent le droit des individus à la protection des renseignements personnels en limitant la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Elle offre également aux individus le droit à accéder aux renseignements personnels détenus à leur sujet par ces institutions.

Pour faire une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, il faut remplir un formulaire de demande d’accès à l’information (disponible sur le site Internet du Conseil du Trésor du Canada) ou soumettre une demande clairement rédigée sous forme de lettre pour expliquer quels dossiers on demande, et y joindre un chèque ou un mandat-poste de 5,00 $ payable à la Société d'expansion du Cap-Breton afin de couvrir les frais de demande.

Pour faire une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il faut remplir un formulaire de demande d’accès à l’information (disponible sur le site Internet du Conseil du Trésor du Canada) ou soumettre une demande clairement rédigée sous forme de lettre. Il n’y a pas de frais à encourir.

Pour plus de détails au sujet de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en rapport avec la Société d’expansion du Cap-Breton, prière de communiquer avec :

Directeur des Accès à l'information et protection des renseignments personnels
La Société d'expansion du Cap-Breton
CP 1750
70, rue Crescent
Sydney, N.-É.
B1P 6T7


Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cliquez ici (pdf, 573kb) pour voir le chapitre relatif à la SECB dans la publication Info Source.


 
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