languageHomecontacthelpsearchcanada
 
CE QUI M'INTÉRESSE... 
   Démarrage de mon entreprise
   L'expansion de mon entreprise
   Modernisation de mon entreprise
   Développer ma collectivité
   SECB
SECTEURS CLÉS D'ACTIVITÉ
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL 
   Aperçu
   Information sur les programmes
   Formulaires
   Réussites
   Multimédia
DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS 
   Aperçu
   Information sur les programmes
   Formulaires
   Réussites
   Multimédia
GÉRANCE ENVIRONMENTALE 
   Aperçu
   Programme de fermature des emplacements - Mise à jour
   Gestion des eaux d’exhaure
   Réussites
   Multimédia
AMÉNAGEMENT IMMOBILIER 
   Aperçu
   Évaluation environnementale
   Réussites
   Listes de biens immobiliers
   Multimédia
COMMUNIQUÉS & AVIS AUX MÉDIAS 
   2014
   2013
   2012
   2011
   2010
   2009
PUBLICATIONS 
   Rapport annuel
   Sommaire de plans d’entreprise
   Examens spéciaux
RESPONSABILISATION 
   Accès à l'information et protection des renseignements personnels
   Demandes d'accès à l'information complétées
   Divulgation proactive
   Assemblée publique
   Rapport financier trimestriel
SECTEUR RÉSERVÉ AUX MEMBRES 
   Personnel
 

Contenu archivé
A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
Ces pages Web archivées ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Pour plus de renseignements sur le matériel archivé, veuillez visiter Bibliothèque et Archives Canada.
 
Veuillez vous référer à l’agence/ministère approprié du gouvernement du Canada pour des informations actualisées :

Plan d’entreprise de la Société d’expansion du Cap Breton 2007-2008 à 2011-2012


TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE
1.0 MANDAT

1.1 Position au sein du gouvernement

2.0 PROFIL DE LA SOCIÉTÉ
2.1 Mission
2.2 Structure organisationnelle
2.3 Gestion des risques
2.4 Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)
2.5 Accès à l’information et protection des renseignements personnels
2.6 Comptes débiteurs de la SECB

3.0  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE LA SECB
3.1 Les jeunes et l'éducation
3.2 Développement durable
3.3 Loi sur les langues officielles (LLO)
3.4 Droits de la personne

4.0 CADRE D'EXPLOITATION
4.1 Impacts économiques
4.2 Impacts opérationnels
4.3 Processus de planification

5.0 ACTIVITÉS DE PROGRAMME
5.1 Prestation de services au nom du gouvernement du Canada 
5.1.1 Sous-activités de programme
5.1.1.1 Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
5.2 Aide aux entreprises
5.2.1 Sous-activités de programme
5.2.1.1 Accès aux capitaux
5.2.1.2 Mesure axée sur les ressources humaines
5.2.1.3 Mesure axée sur le commerce électronique
5.2.1.4 Entrepreneuriat
5.3 Aide aux collectivités
5.3.1 Sous-activités de programme
5.3.1.1 Renforcement des capacités des collectivités
5.3.1.2 Festivals et événements spéciaux
5.3.1.3 Organisation de congrès et de manifestations sportives
5.3.1.4 Partenariat des entreprises du Cap-Breton
5.3.1.5 Développement des collectivités autochtones 
5.4 Recrutement d'entreprises et investissement
5.4.1 Sous-activités de programme
5.4.1.1 Activités de promotion
5.5 Orientation et recherche
5.5.1 Sous-activités de programme
5.6 Administration générale
5.6.1 Sous-activités de programme
5.6.1.1 Filiales et établissements
5.6.1.2 Communications
5.6.1.3 Finances
5.6.1.4 Services de gestion et de technologie de l'information
5.6.1.5 Ressources humaines
5.6.1.6 Vérification interne et Comité de vérification
5.6.1.7 Politique et planification

6.0 SECTEURS D'INTÉRÊT
6.1 Tourisme
6.2 Industrie du savoir
6.3 Fabrication et transformation
6.4 Ressources naturelles

7.0 SUIVI ET ÉVALUATION DES PROGRAMMES
7.1 Suivi des projets
7.2 Gestion du rendement
7.2.1 Rapports


SOMMAIRE

Le plan d’entreprise de la SECB pour la période de 2007-2008 à 2011-2012 ne diffère pas beaucoup de l’orientation stratégique choisie lors de la période de planification de l’année précédente. Il a pour principal objectif le développement d’un avenir économique durable pour l’Île grâce à des investissements dans le domaine de l’innovation, au développement et à l’expansion des entreprises, à l’expansion des exportations, à des mesures pour attirer l’investissement, à la mise en place d’une infrastructure pour les communautés et les entreprises, ainsi qu’à l’investissement dans des secteurs d’intérêt présentant un potentiel de grande croissance économique.

Au cours des cinq prochaines années, la SECB continuera de concentrer ses activités dans six secteurs principaux :
 
- la prestation de services au nom du gouvernement du Canada;
- le soutien aux entreprises;
- le soutien aux collectivités;
- le recrutement d'entreprises et l’investissement;
- les politiques et la recherche; et
- l’administration générale.

Ces activités seront mises en œuvre dans le cadre global de l’Architecture des activités de programme (AAP) de la SECB.

Au cours de la présente période de planification, la défense des intérêts n'est plus une activité de programme distincte. La défense des intérêts de l'Île du Cap-Breton sera menée dans le cadre des autres activités de programme.

Au cours des prochains mois, conformément à la demande du Conseil du Trésor du Canada, la SECB entreprendra une évaluation de son mandat. Ce processus a été retardé à cause d'un changement de personnel cadre à la SECB mais des démarches ont été effectuées afin d’assurer que l’évaluation ait lieu en 2007-2008. Tel que demandé par le Conseil du Trésor, un examen du cadre de gestion du rendement de la Société, qui devait avoir lieu en 2006-2007, a été reporté à l'exercice 2007-2008.

La majorité des fonds de la Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton (FICB) ont été investis; les démarches ont été entamées pour transférer tout élément d’actif ou de passif restant à la SECB d’ici le 31 mars 2008 et pour dissoudre par la suite la Corporation. La présentation au Conseil du Trésor autorisant l’incorporation du FICB (828344) obtenait l’autorisation de déléguer la responsabilité de l’actif et du passif en circulation lors de la dissolution de la Corporation à la SECB, l’unique actionnaire. Cela comprend tous les fonds excédentaires et les débiteurs découlant des placements de la Corporation. Le décret qui en a découlé (2000-1341) approuvait la présentation. Au cours de la présente période de planification, la SECB demande au Conseil du Trésor de recommander à la gouverneure en conseil d’approuver la dissolution du FICB.

1.0 MANDAT

La Société d’expansion du Cap Breton (SECB) est une société d’État établie conformément à la partie II de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (aussi appelée Loi sur la Société d’expansion du Cap Breton). La Loi sur la Société d’expansion du Cap Breton accorde à la Société un vaste mandat législatif qui s’énonce en ces termes :

La Société a pour mission d’encourager et d’aider, de concert éventuellement avec le gouvernement du Canada ou de la Nouvelle Écosse, leurs organismes ou toute autre personne publique ou privée, le financement et le développement de l’industrie à l’Île du Cap Breton en vue de créer des emplois en dehors du secteur de l’industrie houillère et de diversifier l’économie de l’Île.
*Cette définition du Cap Breton englobe aussi la région de Mulgrave.

En axant ses activités sur une petite région géographique, en exerçant un contrôle local et en adoptant un mandat souple, la SECB peut concevoir des projets précisément adaptés aux priorités et aux besoins locaux. Elle peut adopter une approche directe ou globale face à n’importe quel problème, et regrouper tous les intervenants de l’économie locale afin de définir son orientation et d’obtenir leurs commentaires.

1.1 Position  au sein du gouvernement

À titre de société d’État, la SECB est une entité distincte qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). En 2006, l'APECA est devenue l'organisme de portefeuille responsable de la SECB et du FICB.

En plus de ses propres programmes, la SECB est chargée de l’exécution des programmes de l’APECA à l’Île du Cap Breton. En 1995, la SECB et l’APECA ont signé un protocole d’entente (PE) selon lequel la SECB conçoit ses propres programmes et stratégies de développement économique de manière à compléter les programmes de l’APECA. Le protocole d'entente a été renégocié avec l'APECA pour une période additionnelle de cinq ans; il restera en vigueur jusqu'au 1er avril 2010.  

Le FICB a été constitué en société, en août 2000, en tant que filiale en propriété exclusive de la SECB et il possède son propre conseil d’administration. Suivant la déclaration de la gouverneure en conseil, la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) s’applique au FICB qui, en conséquence, doit produire ses rapports séparément comme s’il s’agissait d’une société d’État mère. Le FICB est une société de transition conçue pour entamer sa liquidation le 31 mars 2008 ou avant cette date. La présentation au Conseil du Trésor autorisant l’incorporation du FICB (828344) obtenait l’autorisation de déléguer la responsabilité de l’actif et du passif en circulation lors de la dissolution de la Corporation à la SECB, l’unique actionnaire, notamment tous les fonds excédentaires ou débiteurs générés par les investissements de la Corporation. Ceci assurera que l’argent peut être réinvesti dans la collectivité du Cap-Breton. Le décret qui en a découlé (2000-1341) approuvait la présentation.

La SECB a une longue tradition de partenariat avec Service Canada, le ministère du Développement économique de la Nouvelle Écosse, la Société de développement du Cap Breton (SDBC), le Partenariat des entreprises du Cap-Breton, les administrations de développement régional, les Sociétés de développement communautaire ainsi que des municipalités, des entreprises et des organismes à but non lucratif dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives de développement économique. Au cours des cinq prochaines années, la SECB continuera d’entretenir des relations de travail avec tous les paliers d’administration publique et avec tous les organismes.

2.0 PROFIL DE LA SOCIÉTÉ

2.1 Mission

L’énoncé de mission canalise les activités de la Société vers les principaux problèmes touchant l’économie de l’Île du Cap Breton. Il se lit comme suit :

La Société d’expansion du Cap Breton (SECB) est le principal organisme fédéral axé sur le développement économique du Cap Breton et de Mulgrave. En association avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d’autres intervenants locaux, elle utilisera ses vastes pouvoirs et sa souplesse pour appuyer, favoriser et coordonner les efforts visant à promouvoir un environnement favorable à la production de richesses, afin de créer des emplois durables à l’Île du Cap Breton et dans la région de Mulgrave.

2.2 Structure organisationnelle

Par le passé, le conseil d'administration de la SECB comprenait le président de l'APECA, le vice-président et premier dirigeant de la SECB ainsi que cinq administrateurs de l'extérieur nommés par la gouverneure en conseil. Les fonctions de président et de PDG (d'office) étaient remplies par une seule et même personne, qui occupait également le poste de président de l'APECA. Dans le cadre des mesures de mise en application de la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton a été modifiée afin de séparer les fonctions de président du conseil d'administration et de premier dirigeant. Le 1er avril 2007, les définitions de « vice-président » et de « président » à l'article 26 de la Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton seront abrogées et remplacées respectivement par celles de premier dirigeant (PDG) et de président du conseil.

La Société exerce ses activités à partir de son siège social de Sydney et elle possède un bureau satellite à Port Hawkesbury, en Nouvelle Écosse. À l’interne, la SECB comporte un certain nombre de services administratifs relevant du premier dirigeant. Il s’agit des services administratifs suivants : programmes commerciaux, développement, vérification interne, services généraux, communications et accès à l’information.

En 2003-2004, la Société a remis en activité sa filiale DARR (Cape Breton) Limitée à titre de propriétaire et promoteur immobiliers. DARR dirige les quatre installations de la Société : le Centre de ressources de Point Edward, le Centre des entreprises de Port Hawkesbury, le Silicon Island Art & Innovation Centre et MacDonald House. La SECB se charge elle-même de rendre compte des activités et des résultats de DARR.

2.3 Gestion des risques

La SECB a procédé à une évaluation des risques au printemps 2005. Cette initiative avait pour but d’établir les fondements d’un cadre de gestion des risques qui aiderait la direction de la SECB à mettre en application un processus permanent de gestion intégrée des risques. Pendant l’évaluation, la SECB a rédigé un profil des secteurs de risques actuels de la Société et a élaboré un cadre de gestion des risques afin de définir clairement et de documenter les secteurs de risques de la Société tout en intégrant le tout aux processus stratégiques et opérationnels. Ce processus est venu s’ajouter au Cadre de gestion intégrée des risques (CGIR) établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2001.

La SECB a fait appel aux services de la firme de consultation Deloitte and Touche pour l’achèvement  du cadre de gestion des risques. Deloitte avait pour tâche d’évaluer les perspectives de la direction concernant les risques et d’établir un profil et un cadre de risques. La firme a compilé les affirmations de la direction au sujet des risques inhérents pour la SECB. Elle a évalué tous les risques en compagnie de la direction afin de trouver des manières de les atténuer. On a alors élaboré un plan d’atténuation des risques énonçant les stratégies qui seront employées. Ces stratégies de réduction des risques sont constituées d’actions destinées à contrôler, à accepter ou à transférer les risques ou à faire des recherches plus poussées à leur égard. On a établi le calendrier des actions et attribué les   responsabilités selon les fonctions et les employés de la SECB ont été établis.

2.4 Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)

Conformément à la décision d’intensifier la présence et la visibilité du gouvernement fédéral, la SECB a intégré le mot-symbole Canada dans ses documents généraux et promotionnels. La Société veille également à ce que les contributions du gouvernement du Canada soient reconnues, le cas échéant, dans les accords de financement, la signalisation, les brochures, les documents promotionnels, les publicités, les communiqués et le site Web de la SECB.

2.5 Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) s’appliquent à la SECB depuis septembre 2005. La Loi sur l’accès à l’information a pour objectif de compléter les lois canadiennes quant au droit d’accès à l’information qu’on trouve dans les dossiers gérés par les institutions gouvernementales. La loi se conforme à trois principes : les renseignements gouvernementaux doivent être accessibles au public, les exceptions au droit d’accès à l’information doivent être limitées et spécifiques et les décisions relatives à la publication de renseignements gouvernementaux devraient être révisées par des firmes indépendantes.

La Loi sur la protection des renseignements personnels sert à protéger la confidentialité des renseignements personnels détenus par les institutions gouvernementales et permet aux gens d’accéder aux renseignements les concernant.

En réponse à l’assujettissement de la SECB à ces deux lois, la Société a mis sur pied une section d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Deux employés ont été nommés à cette section et ces derniers ont reçu la formation relativement à l’application des lois. Le personnel de la SECB a aussi reçu une formation traitant de l’impact de la LAI et de la LPRP sur son travail dans le cadre de laquelle on lui a expliqué ses rôles et responsabilités pour ce qui est de répondre aux demandes présentées en vertu de ces deux lois.

2.6 Comptes débiteurs de la SECB

La Société offre des investissements sous forme de prêts, de subventions et de contributions à remboursement conditionnel afin de permettre à ses clients d’atteindre l’équilibre nécessaire à la croissance et à l’expansion de leur entreprise tout en optimisant le rendement du capital de la Société. Les prêts peuvent être à leur tour sous forme de prêts-subventions, de prêts productifs d’intérêt, de prêts non productifs d’intérêt, d’actions privilégiées et de contributions à remboursement conditionnel. Durant les trois premiers trimestres de 2006-2007, la Société a consenti 1,8 million de dollars en prêts aux clients en plus des subventions et des contributions dans le cadre de différents programmes qu’elle administre.

Au cours des quatre dernières années, la SECB a enregistré un taux moyen de défaut de 1 % dans le cadre du Programme de développement des entreprises, soit un des plus bas dans la région.

3.0 RESPONSABILITÉ SOCIALE DE LA SECB

3.1 Les jeunes et l'éducation

Depuis le tout début, la SECB a à cœur d’établir des partenariats avec les établissements d’enseignement et les principaux intervenants afin de construire une économie qui offre des possibilités aux jeunes.

Au cours de 2007-2008, la SECB poursuivra son programme d’emplois d’été pour étudiants en recrutant six étudiants qui travailleront à la Société pendant la période estivale, dans tous les secteurs du développement économique.

La SECB reconnaît que les jeunes représentent l’avenir de l’Île et que c’est en bas âge que l’esprit d’entreprise s’acquiert. La Société, à titre d’agent de prestation de services, finance également le programme Student in Business (Étudiants en affaires). Ce programme aide les étudiants âgés de 15 à 29 ans intéressés à créer et à exploiter une entreprise à temps plein pendant les mois d’été. La Société offre également un soutien aux collectivités des Premières nations au Cap-Breton pour tenir des camps d'été axés sur l'entrepreneuriat. Ces camps sont destinés à de jeunes étudiants qui songent aux affaires et qui veulent en apprendre sur le travail indépendant, l'entrepreneuriat et la technologie. La SECB appuie l’exécution de programmes de Jeunes Entreprises auprès d'élèves de la 5e à la 12e année au Cap-Breton durant l'année scolaire. Parmi ces programmes scolaires, relevons : Notre monde des affaires, Les études : un choix économique (LEUCE), le Programme Entreprise et Jeunes Entreprises Titan.

La SECB maintiendra sa collaboration avec la Jeune chambre internationale (JCI). La Société lui vient en aide dans de nombreux domaines, notamment le développement de l’entrepreneuriat et des compétences, le développement de l’exportation et les stages.

Au cours des cinq prochaines années, la SECB continuera à inventorier et à appuyer des initiatives pour les jeunes.

3.2 Développement durable

La SECB contribue à la transformation de l’économie du Cap Breton afin de garantir l’existence de collectivités durables et dynamiques au profit des générations futures. La SECB est déterminée à faire la promotion de collectivités et d’entreprises durables au Cap Breton et à donner l’exemple par la gestion écologique de ses activités. Le développement durable vise la réalisation des objectifs sociaux et économiques sans dommages à l’environnement dont dépendent les générations actuelles et futures. Le développement durable passe par la création, à l’Île du Cap Breton, d’entreprises plus concurrentielles, plus efficaces sur le plan des ressources et plus durables.

La SECB s'assure que tous les projets soutenus sont soumis à une évaluation environnementale adéquate. Depuis juin 2006, la SECB est assujettie à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). La SECB a fait des investissements dans la formation du personnel afin de mener ses propres évaluations environnementales et d'assurer que tous les projets subissent une telle évaluation. Toute mesure d'atténuation identifiée est intégrée dans les conditions de l'entente de soutien entre la SECB et le requérant. De plus, la SECB continue de recourir aux services de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mener des évaluations d'impact environnemental.

La Société encouragera ses clients à se préoccuper des coûts énergétiques et de la durabilité dans le cadre de leurs projets d’immobilisations; les conditions stipulées dans les futurs accords d’aide entre la SECB et les requérants y veilleront.

La SECB continue de faire sa part pour assainir l’environnement grâce à son programme de recyclage du papier et des contenants de boisson ainsi que d’élimination des produits de mousse de polystyrène. Elle fait tout pour favoriser l’emploi de ses véhicules afin de diminuer la quantité de personnes utilisant leur véhicule personnel. La Société examine la possibilité de se procurer des véhicules plus économiques. Jusqu’à présent, les possibilités ont été restreintes en raison du manque d’approvisionnement en propane dans la région. La SECB a aussi l’intention de réduire sa consommation de papier, ses coûts de chauffage et son utilisation d’électricité à court terme. La Société a récemment investi dans l'achat d’une nouvelle chaudière éco-énergétique. Les coûts du chauffage et de l’électricité sont contrôlés chaque mois, et ce, année après année. La Société a également à cœur de réduire la consommation de papier; ainsi, on a recours au recto-verso pour les photocopies et l’impression.

La SECB continuera d’intégrer les principes du développement durable dans l’exécution de ses programmes et l’exercice de ses activités internes.

3.3  Loi sur les langues officielles (LLO)

La SECB fait en sorte que soit respectée la Loi sur les langues officielles (LLO) et elle a établi d’étroites relations de travail avec les collectivités de langue minoritaire de l’Île du Cap Breton. La Société emploie des agents de développement bilingues qui offrent des services aux deux collectivités francophones de l’Île.

En ce qui a trait à l’article 41 de la LLO, la Société participe également à l’élaboration des plans d’action de l’APECA qui sont mis en œuvre sur une base coopérative avec les groupes locaux et les associations francophones de la province. Conformément à des modifications récentes à la LLO, la SECB est en train d'élaborer des politiques de programme pour respecter les obligations prévues à l'article 41 qui consistent à soutenir la vitalité des minorités linguistiques et leur développement, et à encourager la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l'anglais. La Société a nommé un champion de la LLO qui assure la liaison avec d'autres champions de sociétés d'État telles que Marine Atlantique Inc. (MAI), Financement agricole Canada (FAC) et la Commission canadienne du tourisme (CCT).

3.4 Droits de la personne

Comme êtres humains, les employés et les clients de la SECB ont le droit d’être respectés. Ils ont aussi le droit de travailler dans un environnement libre de toute forme d’intimidation, d’hostilité ou de comportement offensant. En conséquence, la SECB est déterminée à instaurer et à maintenir un environnement de travail et un contexte commercial exempt de harcèlement et de discrimination fondée sur des motifs illicites. Ces motifs comprennent l’âge, la race, la couleur, la religion, la croyance, le sexe, la nationalité, l’origine ethnique ou le lieu d’origine, la citoyenneté, la langue, les convictions politiques, la situation maritale ou familiale, la grossesse, l’orientation sexuelle et les handicaps. Les politiques de la SECB relatives aux questions de ressources humaines sont examinées régulièrement par les responsables pour faire en sorte que la SECB reste un employeur de choix à l’Île du Cap Breton.

4.0 CADRE D'EXPLOITATION

4.1 Impacts économiques

L'impact d'un dollar canadien dont la valeur est relativement élevée, les fluctuations du prix de l'énergie, les questions continues de sécurité aux frontières et une économie américaine au ralenti vont entraîner des ajustements de l'économie du Cap-Breton au cours de 2007. 

L'économie du Cap-Breton

La restructuration économique continue de faire son chemin au Cap-Breton, après la fermeture des deux industries majeures de l'Île, les charbonnages et la sidérurgie. En dépit de ces fermetures, l'économie du Cap-Breton est restée stable. Le gouvernement du Canada, par l'entremise de la SECB et du FICB, a fait des investissements dans bon nombre de secteurs, contribuant ainsi à atténuer l'impact négatif de ces fermetures. L'emploi dans l'industrie des téléservices est à l'origine de quelque 3 300 nouveaux emplois, ainsi que d'un montant appréciable de revenus à l'exportation. La génération de valeur ajoutée dans le secteur manufacturier a été un segment économique en croissance, tout comme l'assainissement environnemental. Des investissements dans divers types d'infrastructure, dont les télécommunications, ont contribué à créer un climat d'investissement positif au Cap-Breton.

Selon des statistiques récentes, les indicateurs économiques pour l'économie du Cap-Breton dans son ensemble font état d'une amélioration.

Sur une base annuelle, le taux de chômage est à la baisse au Cap-Breton; pour 2006, on l'a estimé à 13,1 %, le plus bas depuis des décennies, bien qu'il reste plus élevé que les moyennes nationale et provinciale (respectivement 6,3 % et 7,9 %). Ceci fait contraste avec le taux de chômage d'il y a plus d'une décennie, qui atteignait 25,3 % en 1993.

Les statistiques sur l'emploi continuent de montrer une résilience au fur et à mesure que l'Île se redéfinit. Depuis dix ans, l’emploi au Cap Breton, semble indiquer une amélioration.

Le marché du travail local a connu des changements majeurs au cours des trois dernières décennies. En 2006, le segment le plus important de l'économie était celui des services, qui représente 82 % de la main-d’œuvre (enquête sur la population active menée par Statistique Canada). En 1987, le secteur des services constituait 71 % des effectifs. Ce segment regroupe différents secteurs industriels tels que les téléservices, les finances, les services éducatifs, et les services de santé. L'industrie des téléservices emploie plus de 3 500 personnes au Cap-Breton.
 
Les données les plus récentes pour l'Île révèlent une croissance continue du revenu d'emploi par travailleur; le revenu gagné total s'est accru de 2,2 % en 2004.

Malgré les défis à relever, y compris l'émigration, l'économie de l'Île du Cap-Breton fait des progrès. Elle est en train d’évoluer, depuis une économie fondée sur la production de marchandises, à une économie de services. L'avenir continue d’être prometteur pour le Cap-Breton. Le projet de la mine Donkin devrait aller de l'avant cette année. Le gouvernement de la Nouvelle Écosse a annoncé en décembre 2005 que Xstrata PLC, une multinationale suisse qui exploite des mines, a été choisie parmi un groupe de soumissionnaires pour faire revivre la mine de charbon abandonnée, située sur la côte est du Cap Breton. La mine Donkin sera fonctionnelle dans trois ou quatre ans et emploiera environ 300 personnes; Xstrata dépensera quinze millions de dollars pour pomper de l'eau hors de la mine en 2007. Ceci permettra la création d'emplois à court terme pour un certain nombre d'entreprises locales.

L'assainissement des étangs bitumineux de Sydney devrait commencer en 2007 et se poursuivre pendant au moins neuf ans, au coût d'environ 400 millions de dollars. Il créera jusqu'à 150 emplois dans le domaine de la construction, ce qui offrira des débouchés à des entreprises locales, nationales et internationales.

En décembre 2006, des promoteurs européens ont annoncé qu'ils allaient construire un centre de villégiature et d'escapade près de Louisbourg au Cap-Breton. Cet aménagement de 300 millions de dollars, le Louisbourg Resort Golf and Spa, occupera 2 500 acres de terrain et inclura jusqu'à 400 maisons de luxe, à proximité d'un terrain de golf de championnat de 18 trous. Le défrichement et la construction des maisons ont déjà commencé; on a construit trois kilomètres de routes. Les premières maisons devraient être terminées au printemps 2007, tandis que le projet dans son ensemble devrait s'échelonner sur cinq ou six ans.

4.2 Impacts opérationnels

Des employés de la SECB ont communiqué avec l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) afin d’obtenir l’accréditation syndicale. L’AFPC a soumis une demande au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) le 31 mai 2007, demande qui sera traitée conformément aux règlements du CCRI.

4.3 Processus de planification

Pendant la période de planification actuelle, on a reconnu que les activités de programme définies dans le plan d’entreprise 2006-2007 étaient encore valables. On a donc pris la décision de s’engager dans un processus de consultation plus ciblé. Voici de quoi était constitué ce processus :

• une analyse du contexte effectuée par le Groupe des politiques de la SECB;
• un examen des rapports trimestriels de rendement de la SECB;
• une consultation du Conseil d’administration de la SECB;
• un examen de la recherche effectuée par la Société et le FICB;
• des réunions avec le secteur public et le secteur privé.

La SECB consulte constamment les communautés lors de la période de planification. Des réunions et des consultations officielles et non officielles ont eu lieu entre les gestionnaires et une grande variété d’intervenants dans l’économie du Cap Breton afin de déterminer la meilleure orientation pour la Société.

Les intervenants du gouvernement, des entreprises et des communautés sont régulièrement consultés étant donné que la SECB considère d’abord et avant tout leur point de vue dans ses décisions de planification. On a organisé des réunions tout au long de l’année avec les administrations de développement régional, diverses municipalités ainsi que les communautés autochtones et francophones de l’Île pour s’assurer que leurs opinions sont représentées dans les politiques de développement de la Société.

Le processus de consultation a fourni des renseignements précieux pour l’orientation stratégique de la Société.

5.0 ACTIVITÉS DE PROGRAMME

L’architecture d’activités de programme (AAP) est la structure sur laquelle les organismes du gouvernement fédéral effectuent des rapports de dépenses et de résultats destinés au Conseil du Trésor et au Parlement. Elle précise les résultats stratégiques de l’organisme, décrit les activités qui les appuient et la structure organisationnelle qui permet de les gérer.  L’AAP de chacun des ministères est constituée de deux grands éléments : des résultats stratégiques biens définis et appropriés; et un inventaire complet des programmes qui relie tous les programmes ministériels et les activités de programme de façon à ce qu’ils s’intègrent à ces résultats stratégiques. Pour la SECB, l’AAP vise un seul résultat stratégique : un développement économique des collectivités qui respecte le mandat de la Société.

Dans l’ensemble structurel de l’AAP, la SECB se concentrera durant les cinq prochaines années sur les six secteurs d’activités suivants : la prestation de services au nom du gouvernement du Canada, l’aide aux entreprises, l’aide aux collectivités, le recrutement et l’investissement; les politiques et la recherche, ainsi que l’administration générale. L’an prochain, la SECB tâchera d’amender son AAP de sorte à inclure la gestion immobilière, actuellement exercée dans le cadre de l’administration organisationnelle.

Des renseignements additionnels sur les activités de la SECB sont présentés dans le site Web de la Société à l’adresse suivante : www.ecbc-secb.gc.ca/.
 
Il sera question, tour à tour, de chacune des activités et des sous-activités de programme,
notamment de l’objectif clé, des plans et activités et des résultats escomptés.

5.1 Prestation de services au nom du gouvernement du Canada

Voici l’objectif clé lié au rôle d’agent de prestation de services gouvernementaux :

Réaliser les programmes et services au nom des organismes gouvernementaux, afin d’accroître les possibilités d’approche coordonnée du développement économique à l’Île du Cap Breton et, plus précisément, de stimuler la croissance des revenus gagnés et les possibilités d’emploi dans la région.

5.1.1 Sous-activités de programme

Chacun des programmes qui devraient être exécutés ou appuyés par la SECB au cours des prochaines années est résumé ci-après.

5.1.1.1 Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

En plus d’assumer la responsabilité de ses propres programmes, la SECB est chargée de l’exécution des programmes de l’APECA au Cap Breton. En 1995, la SECB et l’APECA ont signé un protocole d’entente (PE) selon lequel la SECB exécute les programmes de l’APECA à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. L'entente a été renégociée à deux reprises avec l'APECA, chaque fois pour une période additionnelle de cinq ans; la dernière période prendra fin le 1er avril 2010.

L’exécution des programmes de l’APECA à l’Île du Cap-Breton constitue une des tâches principales de l’ensemble des activités de la Société. Entre avril 2000 et janvier 2006, la SECB a exécuté 136 millions de dollars en programmes pour le compte de l’APECA et financé plus de 717 projets.

• Le Programme de développement des entreprises (PDE
• Le Programme de services-conseils (PSC)
• Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Le Programme Développement des
• Le Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique (PICA) 
- Innovation du PICA
- Le volet Collectivités est 
- collectivités du Canada atlantique
- Le volet Population 
- Le volet Climat

En sa qualité d’agent d’exécution des programmes de l’APECA à l’Île du Cap Breton, la SECB soutient les priorités stratégiques de l’APECA. Un compte rendu détaillé des activités de l’APECA est présenté dans le Budget des dépenses de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique – Rapport sur les plans et priorités – qu’on trouvera dans le site Web www.acoa apeca.gc.ca/.

5.1.1.2 Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB)

Dissolution de la Corporation FICB

Le FICB a été constitué en société en août 2000. Même s’il s’agit d’une filiale de la SECB, le décret 2000-1341 – conformément à l’article 86(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) – exige que la Partie X de la LGFP s’applique au FICB comme s’il s’agissait d’une société d’État mère. Le FICB possède donc son propre conseil d’administration, séparément de celui de la SECB, nommé par un décret en conseil.

Le FICB a été créé pour administrer le fonds d’adaptation économique mis en place par le gouvernement du Canada et la Province de la Nouvelle-Écosse, à la suite de la décision du gouvernement fédéral de mettre fin aux opérations de charbonnages de la Société de développement du Cap-Breton (DEVCO).

Le FICB est une société de transition conçue pour mettre fin à ses opérations une fois le fonds de développement économique écoulé ou plus tôt, si le gouvernement du Canada le juge approprié.

La majorité des fonds du FICB ont été investis; un processus a été entamé et au cours de la présente période de planification, la SECB entreprendra de transférer l'actif et le passif du FICB à la SECB le 31 mars 2008 ou avant, et de dissoudre la Corporation dès que ce sera praticable. Cette date coïncidera avec celle de la vérification finale par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada. Ces dispositions permettront un transfert exact et sans heurts; autrement, il faudrait fusionner les deux sociétés.

5.2 Aide aux entreprises

Voici l’objectif clé de l’aide aux entreprises :

Développer l’économie en encourageant l’investissement du secteur privé dans des projets qui rehaussent la compétitivité des entreprises commerciales et accroissent les possibilités d’affaires afin de créer des emplois durables à long terme.

5.2.1 Sous-activités de programme

La SECB mène bon nombre de stratégies afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à l'Île du Cap-Breton. Ces stratégies complètent d'autres formes de programmes en développement économique pour la région. Elles ont trait à l'accès aux capitaux, au commerce électronique, à l'entrepreneuriat et aux mesures de perfectionnement sur les compétences en affaires. On trouvera ci-dessous une brève description de chaque activité.

5.2.1.1 Accès aux capitaux

L’accès aux capitaux demeure un obstacle à la croissance des entreprises du Cap Breton. Les entreprises ont de nombreux défis à relever en raison de la fragilité du contexte économique. Cette faiblesse entraîne une valeur marchande des éléments d’actif inférieure à celle qui a cours dans la plupart des régions de la Nouvelle Écosse, plus particulièrement au Cap Breton, et présente un risque plus élevé pour les banques et les autres établissements financiers. Ainsi, ces établissements limitent l’aide financière qu’ils accordent aux entreprises.

La SECB reconnaît que l’accès aux capitaux est un enjeu important. Au cours des cinq prochaines années, la Société offrira aux entreprises commerciales un accès aux capitaux qui prendra la forme de capitaux propres ainsi que de prêts garantis ou non garantis. La Société fera appel à ses ressources pour stimuler l’obtention d’investissements supplémentaires. Dans la mesure du possible, la SECB travaille en partenariat avec d’autres organismes de financement pour tenter d’obtenir d’autres investissements. Grâce à ses partenariats de financement (p. ex. avec Service Canada, le ministère des Ressources humaines et du développement des compétences du Canada, le ministère du Développement économique de la Nouvelle Écosse, les administrations de développement régional (ADR), le Partenariat rural canadien et les corporations au bénéfice du développement communautaire), la SECB est en mesure d’accroître l’offre de capitaux/services aux entreprises des secteurs urbains et ruraux de l’Île. L’aide sera surtout axée sur les démarrages, les nouveaux entrepreneurs et les établissements, les agrandissements et les modernisations axés sur l’exportation.

5.2.1.2 Mesure axée sur les ressources humaines

Le manque d’expérience en gestion contribue pour beaucoup à l’échec des petites entreprises à l'Île du Cap-Breton. Pour régler ce problème, la Société lancera une mesure visant à aider les entreprises à recruter du personnel de gestion supérieure, notamment des directeurs financiers, de sorte que les entreprises nouvelles et en croissance disposent de l’expertise en gestion financière dont elles ont besoin. Cette mesure vient accroître les possibilités que les entreprises remportent du succès à moyen et à long terme; l’accent est mis sur les entreprises dont les ventes annuelles potentielles dépassent un million de dollars.

La SECB travaille en étroite collaboration avec un certain nombre d’entreprises afin de s’assurer qu’un ensemble de compétences approprié est mis en place pour veiller à une croissance économique durable. 

5.2.1.3  Mesure axée sur le commerce électronique

L'une des recommandations clés de l'étude L'Économie du savoir : analyse situationnelle, commandée par le FICB a été qu'il faudrait établir une mesure afin d'aider les entrepreneurs ou les petites entreprises à faire du commerce électronique.

En très peu de temps, le commerce électronique a transformé la façon de faire dans tous les secteurs de l’économie. Les entreprises qui investissent dans le commerce électronique réduisent leurs coûts, augmentent leur efficacité, élargissent leur marché et se concentrent davantage sur le service. Plusieurs considèrent maintenant le commerce électronique comme partie intégrante de leur processus de planification des affaires.

La mesure axée sur le commerce électronique permet aux entreprises locales de diffuser de l’information sur le Web et même de disposer d’un site Web de commerce électronique entièrement fonctionnel. Les sites Web permettent aux entreprises d’exécuter des fonctions plus avancées de promotion et de commercialisation des produits, ce qui en définitive produit davantage de recettes et d’emplois pour l’industrie. Les sites Web établissent une solide infrastructure technologique, procurant ainsi aux entreprises de l’Île du Cap Breton un avantage en rendant les produits de l’Île plus concurrentiels sur le plan international. Cette mesure est accessible à un certain nombre de secteurs du Cap Breton. La Société a affecté un membre du personnel à plein temps à l’application de cette mesure.

Au cours de 2006, la SECB a commandé une analyse de rentabilité sur la mesure axée sur le commerce électronique. L'étude a indiqué que chaque dollar dépensé en commerce électronique a généré 50,70 $ en ventes.

Au cours de l’année prochaine, la Société continuera d'aider les entreprises de la région à adopter une forme de site d’information en ligne et/ou de site de commerce électronique intégral sur Internet.

5.2.1.4  Entrepreneuriat

La majorité des entreprises au Cap-Breton sont des petites et moyennes entreprises (PME). Selon les données du registre des entreprises de Statistique Canada, près de 90 % des entreprises de l'Île du Cap-Breton comptent moins de 20 employés. La SECB reconnaît le rôle vital des PME dans l'économie du Cap-Breton et elle continue donc de soutenir le développement de l'entrepreneuriat.

La SECB appuie le Centre entreprises du YMCA du Cap Breton dans son travail. À l’aide des programmes de l’APECA, la Société offre un appui au Centre dans l’embauche d’experts financiers qui s’occuperont du programme de soutien à la gestion financière. Ce programme est accessible aux nouveaux entrepreneurs et aux entreprises déjà en place qui éprouvent des difficultés de gestion financière et qui sont incapables de se payer les services d’un comptable agréé. L’objectif de ce programme est d’augmenter le taux de réussite des entreprises du Cap Breton.

En sa qualité d’agent d’exécution de programmes, la SECB offre un soutien financier aux femmes d'affaires afin de renforcer leur capacité à faire démarrer et à exploiter une entreprise. La Société offre également un soutien au site Ouvert au monde des affaires de la Première nation d'Eskasoni. Le site offre des renseignements et des conseils sur le « comment » et les « prochaines étapes » à quiconque désire faire démarrer, améliorer ou agrandir une entreprise.

Au cours de l’année à venir, la Société continuera d’appuyer les activités ayant trait au développement de l’entrepreneuriat, dont le perfectionnement des compétences en affaires, le counseling et le mentorat en affaires.

Résultats escomptés – Aide aux entreprises

Objectifs annuels
2007-2008 Objectifs quinquennaux
de 2007-2008 à 2011-2012

60 emplois équivalents temps plein (ETP)* 400 emplois équivalents temps plein (ETP)**
5 millions de dollars en leviers financiers 25 millions de dollars en leviers financiers
2 millions de dollars en nouvelles ventes à l’exportation 10 millions de dollars en nouvelles ventes à l’exportation
Aide à 10 entreprises grâce à la mesure axée sur le commerce électronique Aide à 50 entreprises grâce à la mesure axée sur le commerce électronique
*Entreprises appuyées par la SECB
*Comprend les ETP créés par suite des activités de la SECB grâce à l’Aide aux entreprises et à l’Aide aux collectivités. 

5.3 Aide aux collectivités

Voici l’objectif clé de l’aide aux collectivités :

Aider les collectivités à planifier et à mettre en branle des projets de développement de la communauté qui ont un lien direct avec une activité économique autosuffisante à long terme.

5.3.1 Sous-activités de programme

Si la SECB soutient les collectivités, c’est qu’elle souhaite stimuler des activités économiques durables au sein des collectivités. La SECB continue d’assurer une présence dans nombre de collectivités de l’Île grâce à ses visites rurales et à son bureau satellite de Port Hawkesbury.

5.3.1.1 Renforcement des capacités des collectivités

La Société travaille en étroite collaboration avec un certain nombre d’organismes communautaires de développement économique afin d’atteindre des objectifs de développement économique précis établis et dirigés par les collectivités. Le renforcement des capacités des collectivités a une incidence sur tous les aspects de la vie communautaire. Il met l’accent sur les points forts et sur les compétences actuelles de chaque collectivité.

Les activités vont de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies globales de développement économique jusqu’au soutien des nouvelles entreprises commerciales, des activités de perfectionnement des compétences ainsi que des infrastructures locales nouvelles et améliorées. La SECB travaillera collectivement avec les groupes locaux à la détermination de projets d’infrastructure locaux précis qui aident la collectivité à créer un environnement propice aux activités commerciales. Ces activités contribueront à consolider les collectivités et diminueront de ce fait leur dépendance à l’égard de l’aide du gouvernement.

5.3.1.2 Festivals et événements spéciaux

La Société reconnaît l’importance du rôle de l’industrie touristique dans l’économie de l’Île du Cap Breton. Afin d’accroître les recettes touristiques au cours des périodes de pointe et des saisons intermédiaires, la Société soutient un certain nombre de mesures axées sur le secteur touristique. L’une d’elles est celle visant les festivals et les événements spéciaux, conçue pour renforcer les capacités et fournir des produits touristiques de qualité qui auront un effet positif sur les secteurs du tourisme, des arts et de la culture de l’Île. La Société a mis sur pied le programme Festivals et événements spéciaux au cours de l’exercice 2002-2003. Depuis ce temps, la SECB a fourni environ un million de dollars de soutien financier à 290 festivals et événements spéciaux au Cap Breton et dans la région de Mulgrave. La Société appliquera cette mesure à 80 festivals et événements spéciaux en 2007-2008.

5.3.1.3 Organisation de congrès et de manifestations sportives

Les secteurs susceptibles d’enregistrer une croissance au cours de la « saison morte » sont celui du marché des voyages axés sur les réunions et les congrès ainsi que celui des manifestations sportives. Pour tirer un maximum de profits des débouchés qu’offrent ces secteurs, la Société continuera d’appuyer les manifestations sportives et les congrès qui pourraient produire d’importantes retombées économiques dans la région, tout particulièrement en basse saison. La préférence sera accordée aux activités qui attirent des participants en provenance de marchés nationaux et internationaux.

5.3.1.4 Partenariat des entreprises du Cap-Breton

Selon le plan d’entreprise de 2004-2005 à 2008-2009, la Société devait appuyer la création d’un partenariat d’entreprises, sur le modèle du Greater Halifax Partnership, entre les entreprises et le gouvernement selon lequel les deux parties partageraient la responsabilité du développement économique de la région.

En 2004-2005, ce partenariat d’entreprises est devenu réalité grâce au soutien de la SECB et de l’APECA. Le Partenariat des entreprises du Cap Breton est une initiative du secteur privé axé sur les questions liées à l’image de marque et au marketing du tourisme, à l’entrepreneuriat chez les jeunes, au développement communautaire et à la promotion des investissements en vue de dynamiser l’économie du Cap Breton. Un conseil d’administration composé de représentants du secteur privé et d’enseignants dirige le partenariat. Le conseil facilite et favorise le dialogue constant avec le gouvernement.

Au cours de l’année à venir, la Société continuera de soutenir les efforts déployés par le Partenariat des entreprises du Cap Breton. Le Partenariat favorisera une approche ciblée et unifiée à la croissance économique de façon à créer de nouvelles occasions d’affaires et un développement économique durable pour le Cap Breton.

5.3.1.5 Développement des collectivités autochtones

Le Cap-Breton compte la plus grande population d'Autochtones en Nouvelle-Écosse. La SECB travaille en partenariat avec plusieurs collectivités des Premières nations au Cap-Breton en vue de réaliser des mesures de développement économique. Par le biais de ses programmes, la Société effectue des investissements dans les entreprises et les collectivités autochtones. Tous les investissements sont orientés vers des secteurs prioritaires définis par les gens d'affaires et les intervenants communautaires autochtones, entre autres : le développement de l'entrepreneuriat et des compétences en affaires, le développement d'infrastructures, l'amélioration de la productivité, l'expansion des marchés, l'innovation et le financement.

Au cours des cinq prochaines années, la Société continuera de travailler avec les collectivités des Premières nations au Cap-Breton afin de contribuer à la durabilité économique de ces collectivités.

Résultats escomptés – Aide aux collectivités

Objectifs annuels
2007-2008 Objectifs quinquennaux
de 2007-2008 à 2011-2012

500 000 dollars en leviers financiers 2,5 millions de dollars en leviers financiers
Grâce à la mesure visant les festivals et les événements spéciaux, accroissement du nombre de touristes de l’extérieur de l’Île et hausse des recettes touristiques globales de l’Île. Grâce à la mesure visant les festivals et les événements spéciaux, accroissement du nombre de touristes de l’extérieur de l’Île et hausse des recettes touristiques globales de l’Île.
Grâce à la mesure visant les congrès et les manifestations sportives, accroissement du nombre de touristes de l’extérieur de l’Île et hausse des recettes touristiques globales de l’Île.  Grâce à la mesure visant les congrès et les manifestations sportives, accroissement du nombre de touristes de l’extérieur de l’Île et hausse des recettes touristiques globales de l’Île.
 
5.4 Recrutement d'entreprises et investissement

Voici l’objectif clé de l’investissement :

Attirer de nouveaux investissements commerciaux à l’Île du Cap Breton.

5.4.1 Sous-activités de programme

Bien que les entreprises aient un rôle important à jouer dans la production de richesses au moyen d’exportations, d’autres possibilités, notamment de nouveaux investissements commerciaux, peuvent avoir des retombées économiques et attirer vers la région des compétences dont on a grand besoin.

5.4.1.1 Activités de promotion

Au cours des cinq prochaines années, la Société soutiendra les activités d’investissement, surtout au moyen de campagnes promotionnelles ciblées et de la production de matériel promotionnel lié aux investissements. Il importe que l’on dispose de renseignements exacts et concrets sur le climat des affaires et le mode de vie à l’Île du Cap-Breton, pour que les décideurs, les investisseurs et les particuliers reçoivent les meilleurs conseils possibles au sujet des possibilités d’investissement.

Résultats escomptés – Recrutement et investissement
 
Objectifs annuels
2007-2008 Objectifs quinquennaux
de 2007-2008 à 2011-2012

2 millions de dollars de nouveaux investissements à l’Île du Cap Breton 10 millions de dollars de nouveaux investissements à l’Île du Cap Breton

5.5 Orientation et recherche

Voici l’objectif clé des activités en matière d’orientation et de recherche :

Fournir une assise solide pour les priorités et les programmes d’orientation stratégiques de la Société.

5.5.1 Sous-activités de programme

Les activités de la SECB, en ce qui a trait à la priorité stratégique relative à l’orientation et à la recherche, seront formulées en fonction de la contribution des intéressés au développement économique, et des constatations et connaissances issues d’un ensemble croissant de recherches et de consultations.

La SECB adopte un plan de recherche prospectif qui favorise la participation des intéressés de l’extérieur à des groupes de travail, et qui représente et appuie :

• les nouveaux enjeux économiques locaux;
• les possibilités et les défis structurels;
• les considérations sectorielles particulières;
• les politiques fédérales;
• les mesures de la SECB en matière de programmes et de développement;
• la nécessité d’une gestion et d’une évaluation continues du rendement.
 
Les activités ayant trait à l’orientation et à la recherche comprendront des recherches commandées à l’interne, des recherches qui sont effectuées avec des partenaires indépendants ainsi que la participation à différents ateliers ayant trait à l’orientation en matière de développement économique. Au cours de l’année qui s’amorce, on s’attend à ce que des recherches soient effectuées dans un certain nombre de secteurs y compris l’analyse économique, l’analyse sectorielle, l’analyse des enjeux, et la gestion de la planification et du rendement. Mesures particulières :

• Le service chargé de l’orientation mettra à jour les données personnalisées obtenues auprès de Statistique Canada, y compris les données sur la population active, les données régionales et administratives, les données du registre des entreprises, les projections démographiques et d’autres données, au besoin.
• La recherche déterminée au cours de l’année et qui est nécessaire au soutien du mandat de la Société. 

Résultats escomptés – Orientation et recherche
 
Objectifs annuels
2007-2008 Objectifs quinquennaux
de 2007-2008 à 2011-2012

De 4 à 6 études (selon le coût de chacune) qui permettent d’établir un fondement solide pour les priorités et les programmes stratégiques de la Société. De 20 à 30 études (selon le coût de chacune) qui permettent d’établir un fondement solide pour les priorités et les programmes stratégiques de la Société.

5.6 Administration générale

Voici l’objectif clé de l’administration générale :

Assurer une utilisation efficiente et efficace des ressources et la mise en place de systèmes et de services administratifs afin d’améliorer le processus décisionnel, la responsabilité de gestion et le contrôle opérationnel de la direction.

5.6.1 Sous-activités de programme

L’administration générale comprend une vaste gamme d’activités administratives à l’appui des programmes et de la gestion de la SECB. Entre autres fonctions, mentionnons :
• les opérations;
• les communications;
• les finances;
• la gestion de l’information;
• les ressources humaines;
• la vérification interne; et
• les politiques et la planification.

5.6.1.1 Filiales et établissements

En vue de consolider sa gestion immobilière, la SECB a réactivé DARR en 2003 en tant que société de portefeuille immobilier, afin de promouvoir le développement économique au Cap-Breton.

DARR s'occupe de l'acquisition et de la revente de propriétés qui avantagent financièrement le Cap-Breton en encourageant l'investissement du secteur privé. DARR suit les politiques de la SECB et fait rapport régulièrement sur ses activités opérationnelles et financières lors des réunions du conseil d'administration de la SECB.

En mars 2003, la SECB a acquis le Silicon Island Art and Innovation Centre (au coût de un dollar) et MacDonald House (au coût de 208 000 $). En mai 2005, la SECB a déménagé ses bureaux à Silicon Island. Au cours des cinq prochaines années, la Société continuera d'effectuer un entretien régulier et des rénovations à Silicon Island, au besoin, pour s'assurer du maintien de l'édifice selon les normes du code du bâtiment.

Par l'entremise de DARR, la SECB gère également le Centre de ressources de Point Edward et les installations de Port Hawkesbury.

Installations de Point Edward : Le Centre de ressources de Point Edward a été acheté par le prédécesseur de la SECB, la Division de développement industriel (DDI) de la Société de développement du Cap Breton (SDCB), durant l’exercice de 1978-1979. En 2004-2005, la Société a mis en vente une partie de l’installation de Point Edward. Bien que l’on ait manifesté de l’intérêt, la vente ne s’est pas réalisée. Au cours de la prochaine année, la SECB continuera de chercher un acheteur. 

Construit en 1988, le centre de Port Hawkesbury est une structure de style parc industriel. Cet édifice est composé d’espaces à bureaux, ainsi que d’espaces de rangement et d’entreposage.

Au cours de l'année à venir, DARR achèvera un transfert de propriétés multiples de DEVCO. En 2002-2003, la SECB a signé un protocole d'entente avec DEVCO afin de transférer des propriétés à potentiel de développement économique de DEVCO à la SECB.

5.6.1.2 Communications

Le Service des communications de la SECB est un fournisseur de services dans l’appareil administratif de la Société. Il a pour fonction de soutenir et de poursuivre les objectifs de la Société qui sont de créer des emplois et de diversifier l’économie.

Le service s’est fixé trois objectifs :

• mieux faire comprendre au public le rôle et les activités de la Société, et la nécessité de son travail;
• communiquer efficacement, à l’intérieur et à l’extérieur de la Société, les progrès réalisés au chapitre des efforts en vue « d’élargir l’assise économique » de l’Île du Cap Breton;
• collaborer avec les autres services de la Société afin de répondre (planifier et coordonner) efficacement à leurs besoins en communications.

5.6.1.3 Finances

Le rôle principal du Service des finances est de fournir une supervision et des conseils financiers afin de s’assurer que la Société fait le meilleur usage possible de son actif.

Le Service des finances est chargé d’établir et de maintenir les systèmes et les procédures de comptabilité de la Société. Il fournit les services de contrôle financier interne, de comptabilité et d’établissement de rapports à la Société. Il est le principal contact avec le Bureau du vérificateur général du Canada.

5.6.1.4 Services de gestion et de technologie de l'information

En 2004-2005, la SECB a signé un protocole d’entente avec l’APECA en vue de la prestation de services de gestion et de technologie de l’information (SGTI). Aux termes de cette entente, l’APECA se charge de la gestion des services touchant l’infrastructure de GTI pour la SECB. Ce service coûte 72 500 $ par année.
Ce partenariat en matière de prestation de services constitue une rationalisation des services entre les deux organismes et se traduit par des économies de coûts pour le gouvernement du Canada. Le protocole d’entente concorde avec l’objectif du gouvernement du Canada d’optimiser les investissements des contribuables. 

Divulgation proactive 

En décembre 2003, le gouvernement du Canada a publié les lignes directrices concernant l’affichage des indemnités de déplacement et d’accueil des cadres supérieurs des ministères et des organismes gouvernementaux. En octobre 2005, les lignes directrices ont été publiées en vue de la publication des remises de subventions et des contributions accordées.
En sa qualité de société d’État, la SECB n’est pas visée par ces lignes directrices; toutefois, par souci de bonne gouvernance et de transparence, la SECB a décidé de divulguer, par l’intermédiaire de son site Web, les frais de déplacement et d’accueil des cadres concernés et de l’information sur les projets en ce qui a trait à tous les types d’aide financière, tout en respectant les règles sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité.

Gouvernement en direct

La Société participe au programme Gouvernement en direct (GED) du gouvernement fédéral. La SECB, grâce à son entente avec l’APECA sur la prestation de services de gestion et de technologie de l’information (SGTI), a pu profiter des infrastructures et des services par voie de communication protégée offerts par le gouvernement du Canada. En plus d’offrir des infrastructures plus sécuritaires au réseau interne de la SECB, le service offre aussi un environnement sécuritaire pour les transactions, dont la SECB a pu se servir pour fournir ses services en ligne.

Le premier service offert, qui permet à la clientèle de la SECB de soumettre des demandes de projet et des requêtes en ligne dans un environnement sécuritaire, a été lancé en 2005 2006. Les améliorations à apporter à ce service pourraient comprendre la présentation sécuritaire des demandes en ligne.

5.6.1.5 Ressources humaines

À l’interne, la SECB compte un certain nombre de services administratifs qui relèvent du PDG. Il s’agit des services suivants :

• programmes commerciaux;
• développement;
• vérification interne;
• accès à l’information;
• services généraux;
• exploitation;
• communications.

En vertu de son engagement à la formation continue, la Société invite les employés à élaborer annuellement des plans de formation individuels. La formation offerte touche divers secteurs, notamment l’apprentissage du français, le perfectionnement annuel des compétences des comptables agréés de la Société, les cours de niveau universitaire, la formation en leadership, la formation sur la gouvernance d’entreprise, les séminaires sur la planification de la vie et de la  retraite, et les symposiums de santé et sécurité en milieu de travail.

Les mesures de développement des ressources humaines de la SECB traitent des besoins actuels et à long terme de l’organisme. Le conseil d’administration révise régulièrement les politiques des ressources humaines. Il a adopté un plan de relève de la gestion et, en combinant le recrutement, la formation en milieu de travail et les affectations particulières, il offre un transfert méthodique des responsabilités essentielles au sein de l’organisme dans l’éventualité où le personnel actuel démissionnerait ou prendrait sa retraite.

5.6.1.6 Vérification interne et Comité de vérification

Le Service de vérification interne de la SECB travaille en collaboration avec le Bureau du vérificateur général du Canada, qui est le vérificateur officiel de la Société. Conformément à son engagement à l’égard de l’amélioration du fonctionnement interne de la Société, la SECB assure une vérification interne, dont les objectifs principaux sont les suivants :

• aider les gestionnaires à atteindre et à maintenir l’efficience et l’efficacité de leurs activités en tenant dûment compte de l’économie;
• rendre compte du degré de conformité aux politiques, aux plans et aux procédures établis ainsi qu’aux lois et aux règlements en vigueur;
• revoir le contrôle de l’actif et des dépenses.

Le Comité de vérification du conseil d’administration supervise le Service de vérification interne. Il se compose de quatre administrateurs indépendants, dont l’un fait fonction de président. Un plan opérationnel annuel – qui expose les grandes lignes des principales activités de vérification à réaliser au cours de chaque exercice – est présenté au comité pour approbation. Ce dernier est informé régulièrement de l’état d’avancement du plan au cours de l’exercice. 

5.6.1.7 Politique et planification

L'unité des Services intégrés est chargée de s’assurer que les politiques et procédures de la Société sont respectées. Elle formule aussi les recommandations concernant les nouvelles politiques, au besoin. Ce service est le principal contact avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il assure la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor durant le processus de planification d’entreprise et est chargé de préparer les budgets et les autres renseignements financiers nécessaires à l’élaboration du plan.

6.0 SECTEURS D'INTÉRÊT

La SECB entreprendra toute une série d’activités dans les secteurs qui l’intéressent. La prochaine section renferme une description détaillée de ces activités. Au cours des cinq dernières années, le FICB a commandé l’élaboration de stratégies sectorielles pour le pétrole et le gaz, le tourisme et l’industrie du savoir. Bien que les stratégies permettent au FICB de concentrer ses efforts sur les interventions que devra faire la SECB pour favoriser le développement du secteur, elles vont aussi aider la SECB à déterminer le rôle à jouer dans ces secteurs. La SECB a aussi entrepris sa propre recherche dans un nombre de secteurs et cette recherche orientera les efforts de la Société.

6.1 Tourisme

Il y a trente ans, l’industrie touristique était sous-développée à l’Île du Cap Breton; il y avait peu d’attractions et le choix d’hébergement était limité. Au cours des dernières années, elle s’y est considérablement développée et on considère maintenant qu’elle est l’un des secteurs de l’économie les plus viables et qui enregistre la plus forte croissance.

Un certain nombre d’études aident la SECB à s’orienter dans le secteur du tourisme. En 2003 2004, une « carte routière » du tourisme a été créée pour le Cap Breton. La « carte routière » sert de point de repère à la SECB et témoigne de son engagement dans le secteur du tourisme.  

En 2003-2004, la SECB a entrepris une évaluation des besoins en matière d’hébergement dans laquelle ont été formulées  diverses recommandations sur les investissements futurs dans ce secteur.

6.2 Industrie du savoir

Le secteur de l’industrie du savoir et, plus particulièrement, des technologies de l’information et des multimédias, est relativement nouveau à l’Île du Cap Breton. Au cours de la dernière décennie, il a laissé entrevoir des perspectives prometteuses. La SECB a déployé des efforts dans ce secteur dès le début en appuyant le démarrage et l’agrandissement d’entreprises ainsi qu’en investissant dans l’infrastructure afin de favoriser le développement du secteur.

La FICB a commandé le rapport intitulé Analyse de la situation de l’économie du savoir et stratégie du Fonds d’investissement du Cap Breton. Ce rapport suggérait trois plans d’action pour relever ces défis : « investir dans l’infrastructure », afin de pallier le manque d’industries et l’éloignement de la région; « permettre la croissance du secteur » en établissant quelques lignes directrices conçues pour favoriser la croissance dans le secteur; et « bâtir une culture de l’innovation », qui suppose d’intégrer la « nouvelle économie » au Cap Breton. L’étude sert à guider la SECB à l’égard des investissements dans le secteur.

Les industries du savoir partout au monde ont connu un ralentissement économique. Le rétablissement de l’industrie a été long, particulièrement pour le Cap Breton. La plus grande difficulté pour ce secteur est d’accéder au capital et au soutien à l’infrastructure. Au cours des cinq prochaines années, la Société utilisera ses ressources pour offrir un accès aux capitaux aux entreprises du savoir au Cap Breton. L’aide visera surtout les entreprises qui démarrent, les nouveaux entrepreneurs et les projets d’établissement, d’agrandissement et de modernisation axés sur l’exportation.   

La Société travaillera également en partenariat avec l’Université du Cap Breton ainsi qu’avec les campus Marconi et de la région du Détroit du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse afin de s’assurer de la disponibilité des compétences et de l’infrastructure essentielles pour favoriser la croissance de l’industrie et une culture d’innovation.

Les mesures d’assainissement de l’environnement ouvrent une fenêtre sur une gamme de possibilités relativement nouvelles pour les compagnies locales. Des années d’activités industrielles lourdes ont laissé au Cap Breton un fardeau environnemental qui requiert une attention sérieuse. Trois projets majeurs, le Projet d’assainissement du bassin hydrographique du ruisseau Muggah, le démantèlement des installations de la SDBC et de celles de SYSCO, constituent l’essentiel des travaux de décontamination environnementale à exécuter. Au cours des cinq prochaines années, la Société fera valoir les perspectives que représente la dépollution de ces emplacements.

Également au cours des cinq prochaines années, la Société concentrera ses efforts sur les activités suivantes en ce qui concerne le secteur de l’industrie du savoir.

Aide aux entreprises

• Favoriser des améliorations continues à l’infrastructure, lesquelles permettent et renforcent l’élaboration et la commercialisation de produits (p. ex. les centres d’incubation).
• Miser sur les investissements du secteur privé dans le démarrage et l’agrandissement d’entreprises et favoriser ces investissements.
• Miser sur les investissements du secteur privé dans les mesures axées sur le commerce électronique et les appareils sans fil et favoriser ces investissements.
• Miser sur les investissements du secteur privé dans les mesures axées sur l’élaboration de logiciels, l’animation, l’entreposage de données, l’industrie des services et le réseau à large bande et favoriser ces investissements.
• Soutenir les mesures liées à l’éducation et aux pratiques exemplaires en gestion.
• Aider les entreprises à recruter des cadres de gestion supérieure, notamment des directeurs financiers, des cadres en marketing, des techniciens de haut niveau et d’autres professionnels.
• Favoriser les débouchés dans le secteur des sciences de la vie.
• Soutenir les initiatives de l’industrie du savoir au chapitre du commerce électronique.

Défense des intérêts

• Soutenir les réseaux industriels afin de regrouper les particuliers et les entreprises, les établissements d’enseignement, le gouvernement et d’autres partenaires ayant des intérêts semblables.
• Faire valoir les possibilités que représente pour la SECB la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke.

6.3 Fabrication et transformation

Le secteur de la fabrication et de la transformation continue de jouer un rôle majeur dans l’économie de l’Île du Cap Breton. De nombreuses entreprises y utilisent actuellement de nouvelles technologies pour favoriser l’adaptation au changement et créer une nouvelle capacité. Ceci dit, ce secteur en est encore à ses débuts et il a besoin d’être renforcé. Il s'y trouve encore des possibilités de croissance, particulièrement grâce à des activités à valeur ajoutée et à la commercialisation de nouveaux produits.

Au cours des cinq prochaines années, la Société concentrera ses efforts sur les activités suivantes, en ce qui concerne le secteur de la fabrication.

Aide aux entreprises

• Favoriser la formation de grappes dans l’industrie de la fabrication automobile.
• Soutenir la fabrication dans les domaines des produits pharmaceutiques, du métal, des produits composites et des produits minéraux.
• Aider les entreprises à prendre des mesures visant le commerce électronique.
• Aider les entreprises à recruter des cadres de gestion supérieure, notamment des directeurs financiers, des cadres en marketing, des techniciens de haut niveau et autres professionnels.
• Cibler les emplois biens rémunérés (c.-à-d. d’au moins 35 000 $).

6.4 Ressources naturelles

Les industries du secteur primaire bien établies, soit l’agriculture et l’aquaculture, continuent de jouer un rôle majeur dans l’économie de l’Île du Cap Breton. 

En plus des industries plus traditionnelles tributaires des ressources naturelles, celle du pétrole et du gaz est un secteur d’exploitation des ressources relativement nouveau au Cap Breton. L’industrie pétrolière extracôtière de la Nouvelle Écosse offre un potentiel considérable, comme en témoigne le Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable. À mesure que cette industrie prendra de l’ampleur, les entreprises du Cap Breton auront des occasions de prendre part à ce secteur par des marchés et approvisionnements traditionnels, par l’exercice de fonctions de soutien dans le domaine du génie et de la gestion de projets, par des activités d’approvisionnement au large et par le développement possible d’une industrie pétrochimique.

La Société concentrera ses efforts sur les activités ci-après, en ce qui concerne le secteur des ressources naturelles, y compris l’agriculture, l’aquaculture, le pétrole et le gaz.

Aide aux entreprises

• Miser sur les investissements du secteur privé dans les initiatives liées au classement des pommes de terre et autres produits, aux entrepôts frigorifiques et aux systèmes d’irrigation, aux mollusques et crustacés et aux poissons, ainsi qu’au développement de l’infrastructure dans l’industrie du pétrole et du gaz.
• Aider les entreprises de l’industrie du pétrole et du gaz à obtenir leur homologation ISO 9000 pour qu’elles puissent obtenir des contrats.
• Aider les entreprises à prendre des mesures visant le commerce électronique.
• Aider les entreprises à recruter des cadres de gestion supérieure, notamment des directeurs financiers, des cadres en marketing, des techniciens de haut niveau et d’autres professionnels.
• Soutenir les possibilités de lancer des produits alimentaires, produits du bois et autres produits à valeur ajoutée.

Défense des intérêts

• Faire la promotion de l’Île du Cap Breton dans le but d’attirer des promoteurs de projets dans l’industrie du pétrole et du gaz, notamment des producteurs, des fournisseurs et des transformateurs.
• Favoriser la coopération/collaboration entre le gouvernement, les établissements de recherche, les établissements d’enseignement et le secteur privé.
• Travailler avec le secteur privé et les syndicats pour les aider à participer plus activement au secteur émergent du pétrole et du gaz.
• Fournir de l’information sur l’Île du Cap Breton aux entreprises qui s’intéressent à l’exploitation des réserves pétrolières et gazières extracôtières de la Nouvelle Écosse et à l’utilisation du gaz naturel.

7.0 SUIVI ET ÉVALUATION DES PROGRAMMES

7.1 Suivi des projets

La Société assure un suivi régulier des projets. Le suivi des projets vise à évaluer de façon objective les progrès du client dans l’atteinte des résultats escomptés et à en faire rapport. La Société est ainsi en mesure d’évaluer l’ensemble des progrès réalisés afin de s’assurer que le gouvernement du Canada en a pour son argent.

Le suivi des projets commerciaux (individuels, propriétaires uniques, partenariats, coopératives et  personnes morales) et non commerciaux (organismes ou associations sans but lucratif) implique également une évaluation de manière continue du rendement opérationnel du client. Une meilleure connaissance de l'évolution du projet permet à la Société de présenter les moyens ou les modes d'intervention qu'elle juge nécessaires au meilleur succès de chaque projet.

Au cours de l’année dernière, la Société a effectué le suivi d’environ 276 projets commerciaux, ainsi que de 437 projets non commerciaux.

7.2 Gestion du rendement

La SECB a élaboré un cadre de gestion du rendement, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, durant l’exercice 2000-2001.

Dans le cadre de ce processus de planification d’entreprise, la Société peut compter sur un lien clairement défini entre son mandat, sa mission et ses activités de programme. Ce lien a été réalisé par l’établissement d’objectifs pour chacune des activités, et par la précision des principaux résultats à atteindre tout au long de l’année. Grâce au cadre de gestion du rendement, des mécanismes (collecte de données) pour rendre compte des réalisations au regard des objectifs ont été établis et mis en œuvre. Le présent plan d’entreprise définit les rôles et les responsabilités, ainsi que les ressources affectées à l’exécution des programmes.

La SECB a mis en place un cadre d’évaluation du rendement axé sur les résultats. L’établissement de plans et de priorités, et de résultats escomptés pour les activités de programme de la Société dans le cadre du processus de planification est la première étape nécessaire à une évaluation axée sur les résultats. Les activités de suivi et d’évaluation du rendement visent les fins suivantes :
• faire en sorte que la Société réalise les objectifs visés;
• fournir une rétroaction sur les objectifs et les résultats généraux, aux fins de la planification de la gestion;
• fournir une base pour l’établissement de rapports destinés au public et à la reddition de comptes.

7.2.1 Rapports

La SECB utilise deux méthodes pour rendre compte des résultats sur le plan du rendement :

• des rapports trimestriels au conseil d’administration, faisant état sur une base cumulative  des progrès réalisés par l’organisme dans l’atteinte de ses objectifs de rendement.

• un rapport annuel du rendement de la Société au regard de ses objectifs. Le rapport annuel de la SECB a obtenu le Prix d’excellence 2005 des rapports annuels des sociétés d’État du Bureau du vérificateur général dans la catégorie des petites sociétés. La Société est arrivée seconde à la remise de ce prix deux années consécutives avant de le remporter en 2005.

Le cadre de gestion du rendement établi pour la SECB exige que la Société rende compte des éléments suivants :
• réalisations par rapport aux résultats escomptés;
• où et comment les investissements sont effectués;
• activités et sous-activités de programme.

Rendre compte des réalisations au regard des résultats signifie simplement que les activités de gestion du rendement devraient permettre à la Société de vérifier qu’elle atteint ses objectifs.

L’un des autres objectifs établis par le cadre de gestion du rendement aux fins des rapports sur les résultats consiste à fournir une rétroaction sur les objectifs et les résultats de la Société, pour les besoins de la planification de la gestion. L’examen des réalisations à la lumière des résultats escomptés est certainement l’un des aspects de ces activités, mais la Société devrait également pouvoir comprendre où et comment ses investissements sont effectués. L’information quant à l’orientation du soutien offert grâce aux programmes fait l’objet d’un suivi et de rapports sur les plans suivants :

• nombre de projets financés et taille moyenne des projets;
• nombre d’emplois créés et valeur moyenne de l’aide accordée, par emploi créé;
• valeur des investissements attribuables à l’effet de levier du financement du programme;
• ratio de projets commerciaux et non commerciaux;
• ratio de contributions remboursables et non remboursables;
• nombre de projets axés sur l’exportation;
• nombre de démarrages;
• nombre de nouveaux entrepreneurs;
• valeur du total des engagements par secteur industriel.

Dans ses rapports trimestriels, la SECB inclut également une section décrivant les activités non quantifiables qu’elle a entreprises en ce qui a trait à chacune des activités stratégiques.

Outre les rapports sur les programmes de la SECB, on fournit également de l’information sur tous les programmes de l’APECA.

 
Canada Search Help Home French